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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. En cas de vacance à un poste d’administrateur élu, le secrétaire transmet un avis d’élection aux notaires éligibles du district électoral concerné.
Décision 2013-10-04, a. 29.
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